Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Ô RUGBY et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.orugby.fr dénommée ci-après " l'acheteur ".Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ô RUGBY et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.orugby.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ô RUGBY.

Ô RUGBY se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés Les produits proposés sont ceux qui figurent publié sur le site www.orugby.fr. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Ô RUGBY se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.       

COMMANDES

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou saisir ces identifiants (email + mot de passe) si ce dernier est déjà inscrit; - valider sa commande après l'avoir vérifiée; -choisir son mode de livraison (Colissimo, Chronopost ou retrait en boutique de Portet sur Garonne) ; - accepter les conditions générales de ventes ; - effectuer le paiement dans les conditions prévues; La commande sera validé lorsque Ô RUGBY aura le retour positif de l’établissement bancaire comprenant le paiement de l’intégralité de la facture.

Cette acceptation de commande sera transmise par Ô RUGBY au client d’après l’adresse mail que l’acheteur aura communiqué lors de son enregistrement.

Ô RUGBY se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur ayant déjà eu un litige de paiement lors d’une commande antérieure.

Les informations transmises par l’acheteur lors de l’enregistrement n’engagent que lui, en cas d’erreur de saisie au niveau des coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits aux informations transmises.

RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. En cas de remboursement ce dernier sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.

Pour tout retour de produits entrainant un échange ou un remboursement, le (les) article(s) neuf(s) doivent être dans son (leur) emballage d’origine, intact, ainsi que l’intégralité des accessoires livrés avec le(s) produit(s) à l’adresse suivante : Ô RUGBY 8 bis avenue de l’enclos 31120 PORTET SUR GARONNE FRANCE.

Conditions de remboursement des frais de port : Les frais de port seront remboursés à l’acheteur dans le cas où une erreur de la part d’Ô RUGBY se serait produite, livraison du produit dans une taille ou modèle différent que celui apparaissant sur le bon de commande. Dans ce cas en cas d’échange, les frais de retour pris en charge par le vendeur. Pour tout autres cas de figures, mauvais choix de tailles, rétractation, insatisfaction de l’acheteur pour le produit, les frais de port initiaux ne seront pas remboursés, le retour du ou des produit(s) sera à la charge de l’acheteur ainsi que la réexpédition du produit échangé.

Pour tout renseignements vous pouvez contacter notre service client au 05.61.16.67.07 du Lundi au Vendredi de 10h à 18H30 ou par mail internet@orugby.fr (réponse sous 48heures de notre service).

MODALITES DE PAIEMENT

 Le montant global de la facture est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du e le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur sera débité automatiquement lors de la prise de commande.

Ô RUGBY se réserve le droit de suspendre la gestion et l’expédition d’une commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non paiement ou en cas de doute sur la crédibilité de la carte bancaire ayant réglée la commande. Cette démarche est réalisée dans le but de lutter contre la fraude aux cartes bancaires.                  

LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’Ô RUGBY. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; en aucun cas Ô RUGBY ne pourra être tenu responsable de retard de livraison dû à des évènements indépendants de sa volonté comme par exemple retard du fait du transporteur (date de dépôt du colis au transporteur faisant foi) : grève, arrêt des moyens de transport, intempéries, décision administrative ou tout autre cas de force majeure qui entrainerait un retard de livraison.                 

RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Politique modèle de confidentialité.

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone / télécopieur
  • Âge / Date de naissance

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires  et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

  • Formulaire d'inscription au site Web
  • Formulaire de commande
  • Concours

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Suivi de la commande
  • Informations / Offres promotionnelles
  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Forum ou aire de discussion
  • Informations ou pour des offres promotionnelles

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d'exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

 

Le recours à de tels fichiers nous permet :

  • Amélioration du service et accueil personnalisé
  • Profil personnalisé de consommation
  • Suivi de commande
  • Statistique

Droit d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d'opposition s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez : 

Code postal : 56 route de Paris, Fenouillet 31150

Courriel : contact@orugby.fr

Téléphone : 0561479197

Section du site web : https://www.o-rugby.com/

Droit d'accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L'exercice de ce droit se fera :

Code postal : 56 route de Paris, Fenouillet 31150

Courriel : contact@orugby.fr

Téléphone : 0561479197

Section du site web : https://www.o-rugby.com/

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
  • Gestion des accès - personne autorisée
  • Gestion des accès - personne concernée
  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : 

CNIL